Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 16/11/2026 12:00 Marché public simplifié

Référence : 26195

Intitulé : Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace

Objet : Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la CeA au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local

- Entité publique : Collectivité Européenne d'Alsace
- Service : CEA - Collectivité Européenne d'Alsace
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure de passation des marchés spécifiques
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : 3 Lots
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin

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