2023S0081
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Délégation de service public pour la gestion du service public de la mobilité urbaine
Objet :
Convention de "Délégation de service public pour la gestion du service public de la mobilité urbaine" du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030, dans le ressort territorial de Mulhouse Alsace Agglomération.
NOTA: Bibliothèque de donnée accessible seulement sur demande via la plateforme
Organisme :
Mulhouse Alsace Agglomération (68100 - MULHOUSE)