Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 09/09/2026 12:00 Marché public simplifié

Référence : TSI2026

Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TENUES DE SERVICE ET D'INTERVENTION

Objet : Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publiqueLes prestations feront l’objet d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 3 100 000€ H.T., passé en application des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique.. Les bons de commande seront notifiés par les différents pouvoirs adjudicateurs au fur et à mesure des besoins.Conformément à l’article L2113-11 du code de la commande publique, les prestations ne sont pas alloties car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations, notamment dans l’exigence de l’uniformité de la tenue.Groupement de commande régional.

- Entité publique : SIS du Haut-Rhin
- Service : A4C - SIS du Haut-Rhin
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Catégorie principale : Fournitures
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (68) Haut-Rhin

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