Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 15/06/2026 11:30 Marché public simplifié

Référence : 2026S0003

Intitulé : Entretien manuel des espaces publics du territoire de m2A - Marchés réservés au sens de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique.

Objet : Entretien manuel des espaces publics du territoire de m2A - Le contrat est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à l’article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu’elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

- Entité publique : Mulhouse Alsace Agglomération
- Service : m2A - Mulhouse Alsace Agglomération
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : 4 Lots
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (68) Haut-Rhin

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