Détail de la consultation
09/12/2026 11:30
2026S0050
Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) et logiciel métier d'instruction des autorisations d'urbanisme
Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) et logiciel métier d'instruction des autorisations d'urbanisme
Mulhouse Alsace Agglomération (68100 - MULHOUSE)
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Mulhouse Alsace Agglomération
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m2A - Mulhouse Alsace Agglomération
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Annonce de consultation
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Services
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Non
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(68) Haut-Rhin
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72267000 (Code principal)
72000000 48000000
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Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 27 jour(s) 14 heure(s) 10 minute(s)
Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plusSE PREPARER A L'AVANCE A REPONDRE - N'ATTENDEZ PAS LE DERNIER JOUR
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Pièces de la consultation
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Étape 2 : Répondre à la consultation
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Légende
Légende
Détail de la signature
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:
Vérification OK
Un jeton de signature a été associé au fichier joint et la signature est valide. -
:
Vérification KO
Un jeton de signature a été associé au fichier joint et la signature est invalide. (Exemple : certificat expiré, jeton inapproprié...). -
:
Vérification incertaine
Un jeton de signature a été associé au fichier joint mais la validité de la signature ou du certificat est incertaine. -
:
Validité non vérifiable
Un jeton de signature a été associé au fichier joint mais la validité de la signature n'est pas vérifiable -
Aucun jeton associé
Aucun jeton de signature n'a été associé au fichier joint
Actions
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dans le cas d'un fichier signé, permet de télécharger un exemplaire du jeton de signature associé
Contenus transmis
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