16/11/2026 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
PERMIS2026
Formation aux permis C, permis BE et permis CE
FORMATION AUX PERMIS C, PERMIS BE ET PERMIS CE POUR LES SAPEURS-POMPIERS DU SIS DU HAUT-RHINLa présente consultation, passée sous la forme de procédure adaptée, dans le cadre d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 25 000€ HT, (pour l’ensemble des lots) conformément à l’article R2123-1 du code de la commande publique.L’accord cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027, et pourra être reconduit 1 fois un an, de manière tacite.
SIS du Haut-Rhin (68027 - COLMAR Cedex)

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