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15/06/2026 11:30 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique. DUME défini par l'acheteur
2026S0003
Entretien manuel des espaces publics du territoire de m2A - Marchés réservés au sens de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique.
Entretien manuel des espaces publics du territoire de m2A - Le contrat est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à l’article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu’elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Mulhouse Alsace Agglomération (68100 - MULHOUSE)

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Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

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