Détail de la consultation

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT DE LA CTS

Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des installations d’assainissement de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS). Le présent contrat est un marché public à prix mixtes. Il se compose : • D’un marché ordinaire relatif au maintenance des installations d’assainissement : prestations forfaitaires (prix global et forfaitaire annuel) • Un accord-cadre relatif à des prestations complémentaires : L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 200 000 euros HT par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande, qui pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché, seront notifiés par la CTS au fur et à mesure de ses besoins. Le contrat débutera à compter du 1 janvier 2026. Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de 2 ans, tacitement reconductible 6 fois un an. Conformément à l’article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Dans le cas où la CTS ne souhaite reconduire le contrat elle communiquera sa décision par courrier au plus tard six mois avant la date de fin du contrat.