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15/07/2025 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC. DUME défini par l'acheteur
2025-DO-MR-597
Fourniture d’autobus articulés
Le présent contrat porte sur la fourniture d’autobus articulés (18m environ) pour le compte de la CTS. Il s’agit d’un marché public de fournitures. Le présent contrat est un accord accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents et de bons de commande. Le contrat prendra effet à compter de la date notifiée par la CTS au titulaire. Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans, tacitement reconductible 4 fois par période d’un an. La durée totale du contrat ne pourra excéder 8 ans. Conformément à l’article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Dans le cas où la CTS ne souhaite pas reconduire le contrat elle communiquera sa décision par courrier au plus tard six mois avant la date de fin du contrat. La non-reconduction ne l’accord-cadre n’affecte pas l’exécution des bons de commandes et marchés subséquents en cours.
Compagnie des Transports Strasbourgeois - CTS

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