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29/08/2025 12:00 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
250619dsp_fourriere
Délégation de service public pour la gestion d'un service public local de fourrière automobile
La consultation a pour objet de confier au délégataire l’exploitation d’une fourrière automobile pour le compte de la Ville de BOUXWILLER. Le délégataire sera notamment chargé de l’enlèvement, de la garde des véhicules en infraction au code de la route, y compris les véhicules hors d’usage et incendiés, et de leur restitution aux propriétaires ou conducteur, ou de leur remise, pour aliénation, au service des Domaines ou leur remise, pour destruction, à une entreprise de démolition de véhicules agréée. A titre indicatif, la moyenne des véhicules enlevés par la fourrière à BOUXWILLER est d’environ 20 véhicules par an.
Ville de Bouxwiller

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