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30/06/2025 17:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2025-11_PLUI
ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE (Marché de prestations intellectuelles)
La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CCPS, PLUi ne tenant pas lieu de programme local de l'habitat (PLH), ni de plan de déplacements urbains (PDU). Les prestations sont réparties en 3 phases techniques réparties comme suit : Phase 1 - Du diagnostic à la préfiguration du projet de PLUi ; Phase 2 - De l’approfondissement des différentes pièces au PLUi arrêté ; Phase 3 - Du PLUi arrêté au PLUi approuvé.
Communauté de Communes du Pays de Saverne

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 24 jour(s) 10 heure(s) 11 minute(s)

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