AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes de Thann-Cernay, Numéro national d'identification : 20003646500124, 3A rue de l'Industrie - C.S. 10228, Point(s) de contact : service commande publique, 68700, Cernay Cédex, F, Téléphone : (+33) 3 89 37 74 32, Courriel : contact@cc-thann-cernay.fr, Fax : (+33) 3 89 75 78 14, Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cc-thann-cernay.fr
Adresse du profil acheteur : https://portail.alsacemarchespublics.eu/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une crèche à Aspach-Michelbach
Numéro de référence : 202202SBG00006
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché de maîtrise d’œuvre. Missions confiées : mission de base au sens de l’article R 2431-4 du Code de la Commande Publique (ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT, DET, AOR, incluant les études d’exécution EXE) et autres missions de maîtrise d’œuvre : OPC et CSSI. Le projet consiste en la construction d’une nouvelle structure de crèche, dimensionnée pour une capacité d’accueil comprise entre 25 et 30 enfants, localisée sur un terrain situé à Aspach-gare, rue de la Tuilerie. Emprise projet : environ 2 600 mètres carrés Surfaces à construire : environ 550 mètres carrés SDO. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1.650.000 euros HT. Calendrier prévisionnel : 27 mois incluant la phase conception : 12 mois et la phase travaux : 15 mois (compris préparation et réception). Mise en service du bâtiment : janvier 2025.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 213 421,46 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Mots descripteurs : Bâtiment, Maîtrise d'œuvre
Section II : Description
OBJET : Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une crèche à Aspach-Michelbach
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : 68700 Aspach-Michelbach
II.2.4) Description des prestations : Marché de maîtrise d’œuvre. Missions confiées : mission de base au sens de l’article R 2431-4 du Code de la Commande Publique (ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT, DET, AOR, incluant les études d’exécution EXE) et autres missions de maîtrise d’œuvre : OPC et CSSI. Le projet consiste en la construction d’une nouvelle structure de crèche, dimensionnée pour une capacité d’accueil comprise entre 25 et 30 enfants, localisée sur un terrain situé à Aspach-gare, rue de la Tuilerie. Emprise projet : environ 2 600 mètres carrés Surfaces à construire : environ 550 mètres carrés SDO. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1.650.000 euros HT. Calendrier prévisionnel : 27 mois incluant la phase conception : 12 mois et la phase travaux : 15 mois (compris préparation et réception). Mise en service du bâtiment : janvier 2025.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Respect du programme de l’opération / Pondération : Pas de pondération
2. Qualité architecturale du projet et cohérence de son insertion dans le site / Pondération : Pas de pondération
3. Respect des délais et crédibilité du planning prévisionnel / Pondération : Pas de pondération
Coût :
1. Respect et crédibilité du coût estimé des travaux / Pondération : Pas de pondération
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Bâtiment, Maîtrise d'œuvre
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Marché de services attribué au lauréat ou à l'un des lauréats d'un concours
Explication : La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence a été engagée à l'issue d'un concours de maîtrise d'oeuvre, avec le lauréat, conformément à l'article 3.13 du règlement de concours et à l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique.
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 040-104052 du 25/02/2022
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 202202SBG00006
Lot nº :
Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une crèche à Aspach-Michelbach
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 septembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
DRLW architectes, Numéro national d'identification : 31770561400053, 32 rue Victor Schoelcher, 68200, MULHOUSE, F, Téléphone : (+33) 3 89 60 01 01, Courriel : drlw@drlw-archi.com, Code NUTS : FRF12
Le titulaire est une PME : non
Structure Concept, Numéro national d'identification : 539 049 379 00016, 32 rue Victor Schoelcher, 68200, MULHOUSE, F, Téléphone : (+33) 3 89 42 35 85, Courriel : ingenierie@structure-concept.com, Code NUTS : FRF12
Le titulaire est une PME : non
SERAT, Numéro national d'identification : 303 320 949 00033, 32 allée Nathan Katz, 68100, MULHOUSE, F, Téléphone : (+33) 3 89 66 16 15, Courriel : secretariat@serat.fr, Code NUTS : FRF12
Le titulaire est une PME : non
EURO SOUND PROJECT, Numéro national d'identification : 434 126 595 000 33, 19 rue Jacobi Netter, 67200, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 78 95 00, Courriel : esp.concours@gmail.com, Code NUTS : FRF12
Le titulaire est une PME : oui
ACTE 2 PAYSAGE, Numéro national d'identification : 440 708 576 00051, 24, rue des Erables, 67210, Obernai, F, Téléphone : (+33) 3 88 95 07 52, Courriel : contact@acte2paysage.fr, Code NUTS : FRF12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 252 300 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 213 421,46
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cédex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta.strabourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cédex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta.strabourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 octobre 2022
