2024-M1036
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Fourniture de véhicules légers
Objet :
La Compagnie des Transports Strasbourgeois souhaite mettre en place un système de qualification (SQ) qui porte sur la fourniture de véhicules légers. Le système de qualification est une technique d’achat réservée aux entités adjudicatrices.
A titre indicatif, le SQ est une technique d’achat qui permet à l’acheteur de constituer dans un premier temps, un vivier de fournisseurs pour chaque type de prestations. Lors de la survenance du besoin, l’acheteur peut alors consulter l’ensemble de ces fournisseurs et conclure un marché spécifique avec celui qui propose l’offre économiquement la plus avantageuse.
Plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre de titulaire n’est pas limité.
Pendant la durée de validité du système de qualification, les marchés spécifiques sont attribués après remise en concurrence des titulaires. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les marchés spécifiques définiront explicitement les besoins.
Le système de qualification (SQ) étant un système ouvert, les candidatures sont acceptées tout au long de sa période de validité.
Organisme :
Compagnie des Transports Strasbourgeois - CTS
